Dernière mise à jour contractuelle : 17 novembre 2025
Ce cadre régit la relation juridique entre l'utilisateur et Cojauny pendant la phase bêta pré-commerciale. La navigation et l'envoi d'information constituent une acceptation expresse de ces conditions dans leur version en vigueur.
Cojauny opère comme plateforme bêta pré-commerciale fournissant : (i) informations corporatives et techniques, (ii) gestion d'accès anticipé, (iii) canal de feedback structuré. Le service est fourni tel quel sans garanties de disponibilité continue et sujet à évolution constante pendant la période bêta.
En participant à la bêta, vous acceptez : (i) instabilité potentielle du service, (ii) fonctionnalités limitées par rapport à la version finale, (iii) réinitialisations périodiques de la base de données, (iv) communication active de bugs et feedback. Les utilisateurs bêta fournissant un feedback substantiel pourront accéder à des conditions spéciales au lancement commercial.
L'interaction avec les formulaires requiert : majorité vérifiable (18+), véracité des informations fournies et autorisation explicite pour les données tierces. Nous prohibons catégoriquement l'introduction de données sensibles (santé, idéologie, biométrie, etc.) sauf quand strictement nécessaire avec base légale adéquate documentée.
Le cadre exclut : activités illicites, interférence avec l'infrastructure, ingénierie inverse non autorisée, scraping automatisé massif, introduction de code malveillant et toute activité compromettant l'expérience d'autres utilisateurs bêta. Nous réservons le droit de suspension immédiate en cas de violation de ce protocole.
Nous réservons le droit de suspendre l'accès immédiatement en cas de : usage malveillant, violation des conditions, activités compromettant la sécurité d'autres utilisateurs ou comportement dégradant l'expérience bêta. Nous notifierons la suspension par email et offrirons un processus d'appel sous 72 heures ouvrables.
Cojauny, le code sous-jacent, designs d'interface, documentation technique et méthodologies de coordination sont propriété de l'Équipe Cojauny ou de ses concédants. Une licence limitée non exclusive est concédée pour usage personnel pendant la bêta. Reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées interdites sans autorisation écrite.
En opérant en phase bêta, nous excluons la responsabilité pour : (i) interruptions de service, (ii) inexactitudes dans le contenu, (iii) dommages indirects ou perte de profit, (iv) perte de données pendant les réinitialisations programmées. Votre interaction avec des services tiers est régie par leurs propres conditions. Nous implémentons des mesures de sécurité raisonnables mais ne garantissons pas une protection absolue.
En cas de changement de contrôle corporatif (fusion, acquisition ou vente), nous notifierons avec 30 jours d'avance. Les données seront transférées sous les mêmes conditions de confidentialité ou l'option de suppression complète sera offerte. Les utilisateurs bêta maintiendront leurs bénéfices acquis pendant la transition.
Nous modifierons ces conditions pour refléter : (i) changements substantiels dans le service, (ii) évolutions réglementaires, (iii) transition vers la phase commerciale. Nous notifierons les changements pertinents par email et maintiendrons un versionnage public. La relation est régie par la législation espagnole avec juridiction exclusive dans les tribunaux de Madrid capitale.
Communications légales : support@cojauny.com | Spécifier Sujet Légal dans l'objet | Réponse sous 72h ouvrables